Les actualités
Un hébergeur est-il à même d’apprécier le caractère litigieux d’un contenu ? Par Angélique Lamy, avocate au Barreau de Paris
Depuis peu, la justice condamne les hébergeurs qui font preuve de mauvaise foi en ce qui concerne l’appréciation des contenus litigieux. Dans un jugement du 11 juin 2013, la chambre correctionnelle du tribunal...
Lire plus
Tewfik Bouzenoune : « Le droit n’a pas vocation à interdire un geste » (Le Bien Public)
Interview de Tewfik Bouzenoune, associé du cabinet L’Office, sur la possibilité, en droit de la presse, de pénaliser un geste.
Lire plus
Le Conseil constitutionnel ne se penchera pas sur l’exhibition sexuelle (Le Monde)
Lors du procès, le 1er juillet, son avocat, Me Tewfik Bouzenoune, a donc déposé une QPC qui repose sur le fait que l’article 222-32 du code pénal ne définit pas...
Lire plusArticles Récents
