Les actualités
Ile-de-France : la justice annule la fin de l’aide aux transports pour les étrangers en situation irrégulière (Le Monde)
Selon Me Tewfik Bouzenoune, conseiller de Pierre Serne, « cette décision dépasse largement l’Ile-de-France, puisqu’elle vise toutes les autorités organisatrices des transports en France qui ont exclu les étrangers en situation irrégulière du...
Lire plus
Au procès des violences contre les Femen, jusqu’à un an avec sursis requis (Le Point)
« Peu importe » que les Femen aient choqué les manifestants, « car dans notre droit il n’existe pas d’excuse de provocation », a renchéri son confrère Tewfik Bouzenoune. « Ce sont des hommes qui...
Lire plus
Menace de plainte contre X : Nyssen « est allée trop loin », estime un avocat (RTL)
Quatre jour après la menace de Françoise Nyssen, toujours aucune plainte. Mais la ministre a tout de même engagé une « enquête interne » pour découvrir d’où la fuite vient. Malgré ce rétropédalage, « le vers est déjà...
Lire plus
« Il y a un risque d’étouffement procédural pour les lanceurs d’alertes » (La Croix)
Si elle a amélioré la situation des lanceurs d’alerte, la loi Sapin II ne leur a offert qu’une protection « incomplète », juge Tewfik Bouzenoune, avocat au Barreau de Paris spécialisé dans le...
Lire plus
Action des Femen à Notre-Dame : nouveau procès, nouvelle relaxe (Ouest France)
Une « décision qui s’inscrit dans la jurisprudence classique », selon Me Tewfik Bouzenoune, conseil de l’une des prévenues. Le conseil des sept autres, Me Michaël Ghnassia, s’attendait « assez largement à ce résultat, compte...
Lire plusArticles Récents
