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Les actualités

  • 11 septembre 2013

Le Conseil constitutionnel ne se penchera pas sur l’exhibition sexuelle (Le Monde)

Lors du procès, le 1er juillet, son avocat, Me Tewfik Bouzenoune, a donc déposé une QPC qui repose sur le fait que l’article 222-32 du code pénal ne définit pas l’exhibition sexuelle. Une demande à laquelle le procureur avait répondu que la loi était « très claire » sur le sujet, tout en demandant la relaxe d’Alain. Dans sa décision, le tribunal a suivi le parquet en accordant la relaxe, au motif que « l’intention » d’exhibition sexuelle n’était pas prouvée. Par contre il a refusé de valider la QPC. Une décision qui satisfait tout de même l’avocat d’Alain qui retient que « le tribunal a dissocié l’exhibition sexuelle du naturisme en liberté ».

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