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Les actualités

  • 30 janvier 2024

Sous-traitance de services en gare : 125.000 euros d’amende pour la SNCF (Le Figaro)

La SNCF a été condamnée en appel, à l’issue d’un quatrième procès, à 125.000 euros d’amende pour avoir fait embaucher par une de ses filiales des salariés chargés de l’accueil en gare, les privant ainsi de certains avantages sociaux, a-t-on appris mardi auprès de l’avocat du syndicat Sud-Rail. La société ferroviaire a été reconnue coupable vendredi de «prêt illicite de main-d’œuvre» et de «marchandage», un délit défini dans le Code du travail comme «toute opération à but lucratif de fourniture de main-d’œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu’elle concerne»

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