Les actualités
Intervention d’Angélique LAMY lors de la conférence « Traitement médiatique des attentats de janvier 2015 »
Intervention d’Angelique Lamy, avocate, lors de la Conférence « Traitement médiatique des attentats de janvier 2015 » organisée le 11 février 2015 à l’Institut Pratique de Journalisme de Paris.
Lire plus
La loi française évolue face aux contenus illégaux sur Internet (RFI)
Pour aller plus loin sur ce sujet des contenus illégaux, nous avons interrogé l’avocat Tewfik Bouzenoune, spécialisé dans le droit pénal et dans le droit de la presse et notamment...
Lire plus
Une Corrézienne condamnée pour avoir harcelé le site internet Deezer (Le Parisien)
Sa susceptibilité l’aura rattrapé. Une Corrézienne de 43 ans a été condamnée à un mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende par le tribunal de Limoges (Haute-Vienne) «pour appels...
Lire plus
Un hébergeur est-il à même d’apprécier le caractère litigieux d’un contenu ? Par Angélique Lamy, avocate au Barreau de Paris
Depuis peu, la justice condamne les hébergeurs qui font preuve de mauvaise foi en ce qui concerne l’appréciation des contenus litigieux. Dans un jugement du 11 juin 2013, la chambre correctionnelle du tribunal...
Lire plus
Tewfik Bouzenoune : « Le droit n’a pas vocation à interdire un geste » (Le Bien Public)
Interview de Tewfik Bouzenoune, associé du cabinet L’Office, sur la possibilité, en droit de la presse, de pénaliser un geste.
Lire plusArticles Récents
