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20 janvier 2014

Un hébergeur est-il à même d’apprécier le caractère litigieux d’un contenu ? Par Angélique Lamy, avocate au Barreau de Paris

Depuis peu, la justice condamne les hébergeurs qui font preuve de mauvaise foi en ce qui concerne l’appréciation des contenus litigieux.

Dans un jugement du 11 juin 2013, la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance (TGI) de Brest a sanctionné le comportement d’un hébergeur qui avait refusé de supprimer des propos injurieux et diffamatoires. Dans cette affaire, une militante d’un parti politique se plaignait de la publication sur un blog de propos violents la concernant.