Les actualités
Action des Femen à Notre-Dame : nouveau procès, nouvelle relaxe (Ouest France)
Huit militantes du groupe féministe Femen, accusées par une association d’injure envers les catholiques, en raison de leur action seins nus à Notre-Dame de Paris il y a quatre ans,...
Lire plus Exhibition sexuelle. L’artiste Déborah de Robertis relaxée (Ouest France)
L’artiste Déborah de Robertis n’a pas réalisé « d’exhibition » a jugé mercredi le tribunal correctionnel de Paris alors qu’elle était jugée pour avoir réalisé des performances dénudées dans deux musées.
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La loi française évolue face aux contenus illégaux sur Internet (RFI)
Pour aller plus loin sur ce sujet des contenus illégaux, nous avons interrogé l’avocat Tewfik Bouzenoune, spécialisé dans le droit pénal et dans le droit de la presse et notamment...
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Une Corrézienne condamnée pour avoir harcelé le site internet Deezer (Le Parisien)
Sa susceptibilité l’aura rattrapé. Une Corrézienne de 43 ans a été condamnée à un mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende par le tribunal de Limoges (Haute-Vienne) «pour appels...
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Un hébergeur est-il à même d’apprécier le caractère litigieux d’un contenu ? Par Angélique Lamy, avocate au Barreau de Paris
Depuis peu, la justice condamne les hébergeurs qui font preuve de mauvaise foi en ce qui concerne l’appréciation des contenus litigieux. Dans un jugement du 11 juin 2013, la chambre correctionnelle du tribunal...
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